CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version du 02/06/2025 – Site : https://www.4edeco.com

1. Identité du vendeur
Raison sociale : 4EDECO SRL
Siège social : Avenue Montefiore 112 A 4130 Liège
N° TVA : BE1012.698.242
Téléphone : +32 493 92 18 02
E-mail : info@4edeco.com

2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes à distance de produits physiques conclues via le site https://www.4edeco.com (« le Site »), qu’elles soient destinées à la Belgique ou à l’international.

3. Caractéristiques des produits
3.1 Nature artisanale
Les articles sont fabriqués à la main au Sénégal ; de légères variations de couleur, de taille ou de motif peuvent donc apparaître. Elles confèrent à chaque pièce son caractère unique et ne constituent pas un défaut.
3.2 Illustrations
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; seules font foi la référence, les dimensions et les caractéristiques essentielles précisées dans la fiche produit.
3.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks. Si un article devient indisponible après commande, le Client est informé sous 48 h ; son paiement est remboursé intégralement dans les 14 jours.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge incluse, hors frais de livraison.
Pour toute expédition hors UE, le Client est importateur : droits de douane, taxes locales et formalités restent à sa charge.

5. Processus de commande
Le Client ajoute les articles au panier, vérifie son contenu, puis procède au paiement.
En finalisant ce paiement, il reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV ; aucune case supplémentaire n’est à cocher.
Un e-mail de confirmation récapitule la commande ; le contrat est alors conclu.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.

6. Paiement
Moyens acceptés : Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal, virement SEPA.
Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet (art. 1583 C. civ.).

7. Livraison
Zones desservies : Monde entier.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrables (Belgique) / 7 à 21 jours (international).
Un numéro de suivi est adressé par e-mail dès l’expédition.
Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis. Toute avarie doit être signalée au transporteur et au Vendeur sous 48 h, photos à l’appui.

8. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception.
Modalités : notification écrite non ambiguë (courriel ou formulaire type — voir Annexe I).
Retour : 14 jours pour renvoyer l’article, frais et responsabilité du Client.
Remboursement : prix + frais d’envoi initiaux, dans les 14 jours suivant réception du retour ou preuve d’expédition.
Exclusions : biens personnalisés, produits endommagés par le Client, ventes B2B.

9. Garanties légales
Conformité (art. 1649bis C. civ.) : 2 ans (défaut survenant dans les 24 mois).
Vices cachés (art. 1641 C. civ.).
Toute demande : contact@4edeco.com (joindre n° de commande + photos).

10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
retards imputables au transporteur ou aux douanes ;
dommages résultant d’un usage non conforme des produits ;
variations esthétiques inhérentes à l’artisanat (voir § 3.1).
L’indemnisation maximale est limitée au montant payé pour la commande concernée.

11. Force majeure
Guerre, pandémie, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de la volonté raisonnable du Vendeur suspend l’exécution des obligations pendant la durée de l’empêchement.

12. Données personnelles (RGPD)
Finalités : traitement des commandes, service client, prospection (avec consentement).
Durées de conservation : 5 ans pour les données comptables, 3 ans pour la prospection sans interaction.
Droits : accès, rectification, effacement ; contact : privacy@4edeco.com.
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données – https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

13. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos et charte graphique du Site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Règlement des litiges
Droit applicable : droit belge.
Tribunaux compétents : francophones de Bruxelles (sauf dispositions impératives protectrices du consommateur).
Médiation : le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr) avant toute action judiciaire.

15. Modification des CGV
Le Vendeur peut mettre à jour les CGV ; la version opposable est celle publiée sur le Site au jour de la commande.

Annexe I – Formulaire type de rétractation
(à copier/coller, compléter et envoyer à contact@4edeco.com)
À l’attention de [4EDECO SRL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
– Commande n° …………… reçue le ………………
– Nom : ……………………
– Adresse : ………………………………………
Date : ……………… Signature (si courrier papier)

Clause de transparence – caractère artisanal
En confirmant votre paiement, vous reconnaissez l’unicité artisanale des produits et acceptez leurs possibles variations de couleur, de taille ou de finition.